Démarches administratives

A qui signaler son changement de domicile ? comment renouveler sa carte d’identité ? etc

Voici une liste non exhaustive des documents administratifs utiles et les démarches à effectuer pour les obtenir :

 

Autorisation de sortie du territoire pour mineur (A.S.T.) :

Depuis le 15/01/17, un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte

titulaire de l'autorité parentale doit présenter une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport), une autorisation de sortie de territoire renseignée sur un imprimé Cerfa 15646*01 et signée par un titulaire de l'autorité parentale, la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie. L'autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France quelle que soit leur nationalité.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

En savoir +

Livret de famille :

En cas de perte : s'adresser à la mairie du lieu de mariage et fournir l'état civil complet des conjoints et des enfants.

En cas de divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata gratuit à la mairie du lieu du mariage.

 

Certificat de résidence :

S'adresser à la mairie où une déclaration sur l'honneur est établie par l'intéressé.

 

Changement de domicile :

Se faire connaître auprès de la mairie, s’inscrire sur les listes électorales et demander le changement d’adresse sur la carte grise du véhicule auprès de la préfecture.

 

Formalités pour mariage :

Se présenter à la mairie 3 semaines minimum avant la date prévue.

  • Extrait de naissance de chacun des futurs époux délivré en vue de mariage (datant de moins de 3 mois)

  • Copies des cartes d'identité des futurs époux et des témoins

  • Attestation de domicile

  • Contrat de mariage s'il y a lieu

  • Pour les mineurs, consentement écrit des parents

 

Pour déclarer une naissance :

Se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant l'évènement.

  • Fournir le certificat d'accouchement et le livret de famille.

 

Reconnaissance antérieure à la naissance :

Se présenter à la mairie au moins 1 mois avant l'accouchement avec les cartes d'identité des futurs parents.​

Pour déclarer un décès :

Se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 h.

  • Livret de famille et certificat médical constatant le décès

Pour les obsèques, se renseigner à la mairie du lieu d'inhumation.

 

Extrait ou copie d'acte de naissance :

S'adresser à la mairie du lieu de naissance. 

  • Indiquer la date de naissance, nom et prénoms

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Document gratuit.

Extrait ou copie d'acte de mariage :

S'adresser à la mairie du lieu du mariage.

  • Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Document gratuit.

Extrait ou copie d'acte de décès :

S'adresser à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du domicile du défunt.

  • Date du décès, nom, prénoms du défunt

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Document gratuit.

Carte d'électeur :

S'adresser à la mairie du domicile (inscription toute l'année mais avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections politiques programmées à compter du 1er Mars de l'année de validité)

  • Avoir 18 ans avant le 1er Mars de l'année suivante et être de nationalité Française

  • Présenter un justificatif de domicile et la carte nationale d'identité

  • Fournir l’ancienne carte électorale

  • Attention pour les ressortissants de la communauté Européenne, s'adresser à la mairie du domicile également avant le 31 Décembre

D'une manière générale, en cas de doute, s'adresser à la Mairie.

Carte nationale d'identité :

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

S'adresser à la mairie habilitée et fournir :

  • 2 photos d'identité non scannées

  • ancienne carte d'identité

  • copie intégrale de l'acte de naissance

  • justificatif de domicile

  • livret de famille, date et lieu de naissance des parents

Valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs.

Délai de 4 semaines après validation du dossier complet.

 

Passeport :

Depuis le 29/06/09, la mise en place du passeport biométrique nécessite un matériel spécifique pour les Communes qui le délivreront. C'est pourquoi, certaines Communes dans la Vienne seront équipées de stations de recueil. Il s'agit de BUXEROLLES, CHATELLERAULT, CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGE SAINT ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE-JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS, ST BENOIT, VOUILLE.

S'adresser à l'une de ces mairies, muni de :

  • 2 photos d'identité non scannées

  • carte d'identité

  • copie intégrale de l'acte de naissance

  • justificatif de domicile

  • timbres fiscaux dont la valeur vous sera indiquée à votre demande par la mairie

Valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.

Délai de 4 semaines après validation du dossier complet.

 

Certificat de vie :

S'adresser à la mairie du domicile.

  • Livret de famille

 

Casier judiciaire Bulletin n° 3 :

Gratuit.

Site Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Casier judiciaire national - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex

Indiquer son état civil.

Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central du casier judiciaire de Nantes, sauf pour les personnes nées dans les DOM-TOM.

 

Certificat de nationalité :

S'adresser au greffe du Tribunal d'Instance du domicile.

  • Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité

 

Certificat d'hérédité :

S'adresser à la mairie du domicile de l'un des héritiers.

  • Livret de famille du défunt, noms et adresse de tous les ayants droit

Ce document n'est délivré que pour des successions de faibles montants et à la discrétion du Maire.

Inscription au recensement militaire :

S’adresser à la mairie de domicile dès ses 16 ans en présentant :

  • le livret de famille des parents

  • une pièce d’identité

 

Légalisation de signature :

S’adresser à la mairie de domicile en présentant le document à légaliser et une pièce d’identité.

 

Carte grise :

Le formulaire est à retirer en mairie et à retourner signé à la préfecture avec les pièces demandées.

Fournir à la préfecture :

  • le formulaire retiré en mairie

  • le certificat de vente

  • la carte grise barrée et signée par le vendeur

  • le certificat de non-gage.

Ouverture de la mairie :

Du lundi au jeudi

8h15 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Vendredi

8h15 - 12h00 et 13h30 - 18h00