top of page

Enquête publique PLUi

 

L’enquête publique pour le PLUI et l’abrogation de la carte communale de Marnay se déroulera du lundi 20 novembre 2023 14h au vendredi 22 décembre 2023 12h.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 20/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Communauté de Communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN

 

  • Mercredi 29/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Vivonne, 1 avenue de Bordeaux 86370 VIVONNE

 

  • Mardi 05/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie d’Iteuil, 2 place de la mairie 86240 ITEUIL

 

  • Vendredi 22/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie de Nieuil l’Espoir, Place de l’Eglise 86340 NIEUIL-L’ESPOIR

 

Un exemplaire papier du dossier PLUi sera tenu à votre disposition dans chaque lieu de permanence pendant toute la durée de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture des différents lieux de permanence, vous permettant ainsi d’inscrire toute demande concernant le PLUi sur les registres papier ouverts à cet effet.

Un exemplaire dématérialisé du dossier de PLUi sera à votre disposition sur un poste informatique à la Communauté de Communes des Vallées du Clain pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture. Un exemplaire numérique du dossier et un registre dématérialisé sont à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4987

Toute personne peut formuler des observations et propositions, uniquement pendant la durée de l’enquête publique :

  • Sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes, dans chacune des mairies centres de permanence, aux jours et heures habituelles d’ouverture

  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,  M. Jean-Yves BELLIER, parvenu à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN.

  • Par courriel à l’adresse suivante : enquête-publique-4987@registre-dematerialise.fr, en indiquant en objet « enquête publique PLUi »

  • Sur le site internet du registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/4987

Toute demande ou courrier n’utilisant pas les registres dédiés ou non adressé selon les moyens cités ci-dessus ne pourra être acceptée.

Connaissez vous le SCOT du Seuil du Poitou ? 

Découvrez les grands principes d'un outil destiné à aménager et développer durablement le territoire du Seuil du Poitou pour les 15 années à venir...

Ouverture de la mairie :

Nouveaux horaires 

du lundi au vendredi

8h15 - 12h00 et 13h30 - 17h30

bottom of page